Protection des renseignements

Au Centre Psychosocial, nous croyons au respect et à la protection de votre vie privée. Nous aimerions partager avec vous, notre politique à cet effet.

 

Objet                          Protection des renseignements personnels-Feuillet pour parents

 Section                       Services cliniques

 Code                           CL-15A

 Adoptée                     le 10 décembre 2007

 Révisée                       le 14 octobre 2014

 

 

En tant que client du CPS,  vous devez être informé de vos droits quant à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels relatifs aux services que vous  recevrez.

 

Le CPS est un organisme de santé mentale régit par les diverses lois en vigueur. Des règles de confidentialité, d’accès à l’information et de divulgation d’information sont prescrites par ces lois.

 

 

Qu’est-ce qui constituent des renseignements personnels?

 

Les renseignements personnels sont des renseignements identificatoires concernant un particulier qui se présentent soit verbalement ou écrits et consignés sous différentes formes dans des registres tenus. Ces renseignements permettent d’identifier un particulier ou pourrait servir, seul ou avec d’autres à en identifier un.

 

Les renseignements personnels incluent :

 

La collecte et l’utilisation des renseignements

 

Le CPS recueille, utilise et dispose de renseignements personnels dans le but premier d’offrir des services à sa clientèle. Dans le contexte d’offrir des évaluations et des interventions ou traitements, il recueillera des renseignements concernant la situation familiale du client, son fonctionnement social et son comportement ainsi que des renseignements concernant sa santé.

Ces renseignements servent à déterminer les besoins du client et à fournir une opinion sur l’intervention à offrir. Tout au long de l’intervention, ces renseignements seront modifiés au besoin.

 

Situations de divulgation sans consentement

 

Il y a des situations dans l’exercice de nos fonctions qui nous obligent à divulguer ou accorder l’accès à l’information relative à nos clients à différentes personnes sans au préalable obtenir le consentement du client.

 

 

 

Protection des renseignements personnels

 

Afin de protéger la confidentialité, le CPS a mis en place certaines mesures afin de protéger les renseignements personnels de ses clients :

 

 

Conservation et destruction de renseignements personnels

 

Les renseignements relatifs à nos clients doivent être maintenus pour un certain temps afin de nous permettre de répondre à toute question que le client pourrait avoir sur les services reçus et aussi afin de rencontrer nos obligations de rendre des comptes selon les diverses lois en vigueur. Selon les directives, nous devons maintenir les dossiers des clients selon les périodes prescrites suivant la fermeture du dossier.

 

Les copies papier des dossiers sont détruites par déchiquetage. Les informations électroniques sont éliminées des mémoires électroniques.

 

Inquiétudes des clients

 

Si vous avez des inquiétudes quant à la protection de vos renseignements personnels et que le professionnel attitré à votre dossier n’a pu répondre à toutes vos questions, veuillez vous adresser à :

 

La Direction des services cliniques

Centre Psychosocial

Bureau 300, 150 chemin de Montréal

Ottawa, Ontario, K1L 8H2

Tél. : 613- 789-2240

 

 

Procédures d’appel

 

Le CPS veut s’assurer que vous retirez le maximum de bénéfice des services qui vous sont offerts. Si vous avez des inquiétudes avec les services que vous recevez, nous vous encourageons :

 

 

Formulaire de consentement à la collecte, l’utilisation et à la divulgation interne de renseignements personnels